Conditions Générales d’Utilisation

LISEZ ATTENTIVEMENT les CGU et n’hésitez pas, pour toute question, à nous contacter. Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, e-PACES , ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante www.e- paces.net implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.Les présentes conditions générales, soumises au droit français, ont vocation à régir les conditions de vente du service et les conditions l’utilisation du service e-paces.net y compris, de tout contenu et toute fonctionnalité accessibles sur le service e-paces.net, (désignés collectivement par « service » pour les besoins des présentes) édité par e-paces.

1) Présentation d’e-PACES

E-PACES.NET est un service voué à mettre à disposition des étudiants inscrits en PACES (Première Année Commune aux Etudes de Santé) des cours, QCM et autres contenus (le « Service »), et à réaliser un suivi de ces mêmes étudiants. Conformément aux pratiques et usages de l’internet, de la publicité peut être insérée au sein du Site.

2) Votre Propriété Intellectuelle

Dès votre inscription sur E-PACES.NET, si vous mettez en lignes des commentaires ou des informations vous concernant (« Votre Contenu »), à partir du compte utilisateur que vous aurez créé, E-PACES.NET n’acquiert aucun droit de propriété sur Votre Contenu. A partir du moment où vous rendez accessible Votre Contenu à d’autres utilisateurs, vous déclarez accepter que ceux-ci disposent, dans le cadre du service et à des fins exclusivement personnelles, du droit de voir Votre Contenu sur le Site pendant toute la durée de son hébergement sur le Site. Vous ne pouvez utiliser à d’autres fins, notamment commerciale, le contenu d’un autre utilisateur, si vous n’avez pas au préalable obtenu de celui-ci les autorisations nécessaires. En outre, pendant la durée de l’hébergement de Votre Contenu et dans le strict cadre des fonctionnalités permettant de rendre accessible le Site via internet ou d’autres supports de communications électroniques, vous consentez à autoriser L’EDITEUR à reproduire/représenter Votre Contenu et, au besoin, à en adapter le format à cet effet. Vous êtes par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’internet, les données transmises, notamment Votre Contenu, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, et L’EDITEUR ne pourra en aucun cas en être tenu responsable. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.

3) Notre Propriété Intellectuelle

Le site, sauf mention contraire, est notre propriété exclusive. D’une manière générale, nous vous accordons un droit personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Site sous réserve de votre acceptation et respect des CGU. La structure générale du site e-PACES, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site e-PACES , par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de e-PACES et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Vous acceptez de ne pas utiliser ou exploiter le contenu E-PACES.NET à des fins autres que celles visées au sein des présentes CGU. En outre, vous n’êtes pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir du Contenu E-PACES.NET (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité vous a été expressément octroyée par E-PACES.NET ou par les propriétaires de ce(s) contenu(s), dans le cadre d’un accord distinct. Enfin, « QCMs quotidiens » est une appellation des questionnaires a choix multiples utilisée dans ce cadre et uniquement en tant qu’appellation, la société e-PACES.net ne saurait toucher bénéfice de l’utilisation de ce terme, ainsi que des termes « Annales », « Fiches et Vidéos » et « Concours Blancs ».

4) Notre Responsabilité

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables, mais sont cependant susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès qu’il en aura eu connaissance. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

5) Votre Responsabilité

En mettant en ligne Votre Contenu sur le Site (qu’il s’agisse de documents, de commentaires que vous y apportez, de votre pseudonyme ou de votre avatar), vous êtes tenus de respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il est en conséquence de votre responsabilité de veiller à ce que l’ajout d’informations via le Site ne constitue pas (i) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée, (ii) une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). Dans le cas contraire, Votre Contenu sera retiré dans les conditions visées au paragraphe 4 et/ou votre compte désactivé sans préavis. En outre, vous encourrez, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d’emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts. Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l’utilisateur de conserver une certaine éthique quant aux commentaires mis en ligne et, notamment, de s’abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent ou pornographique. Au cours de son inscription, l’utilisateur doit choisir un identifiant et un mot de passe afin d’accéder au site. L’utilisateur doit conserver son mot de passe confidentiel. L’utilisateur est seul responsable de la conservation et de l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe, et notamment de l’utilisation par un tiers des services. Toute utilisation illicite de l’identifiant ou/et du mot de passe du participant devra être signalée dans les plus brefs délais à E-PACES.NET par tout moyen, afin que E-PACES.NET soit à même de faire cesser, après enregistrement de l’opposition de l’utilisateur, les effets de cette utilisation. Dans le cas où un utilisateur communiquerait à un tiers son identifiant et son code secret de manière volontaire pour lui faire bénéficier des services, il sera susceptible de se faire bannir du Site et de l’accès aux services proposés définitivement, après préavis, sans dédommagement.

6) Inscription sur e-paces.net

Pour bénéficier pleinement des services proposés par le site E-PACES.NET il est recommandé d’être équipé d’un accès à internet à haut débit. L’accès au site n’est pas un service proposé par L’EDITEUR, ainsi, l’utilisateur qui souhaite accéder au site le fera par ses propres moyens. Les présentes conditions de vente établissent les conditions générales de ventes entre la société E-PACES et le membre adhérant sur le site internet E-PACES.NET. Le paiement d’un abonnement ou l’inscription entraine la prise de connaissance et l’adhésion entière et sans réserve par l’adhérent à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, catalogue, etc. émis par E-PACES et qui n’ont qu’une valeur indicative. E-PACES peut modifier ses conditions de vente à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, l’utilisateur est informé que les conditions d’inscription sont celles appliquées à la période correspondante. L’inscription aux services proposés sur le site E-PACES.NET par L’EDITEUR est ouverte exclusivement aux personnes physiques, majeures et agissant pour leur propre compte.Pour les utilisateurs mineurs, l’inscription aux services d’E-PACES.NET proposés par la société E-PACES se fait avec l’accord préalable du parent ou du représentant légal, et se fait sous son entière responsabilité. Tout utilisateur inscrit reconnait ainsi être majeur au moment de l’inscription au Site ou disposer de l’autorisation du représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale.
Le site E-PACES.NET est composé de trois niveaux d’accès (« formules ») pour les utilisateurs (autres que les personnes de l’équipe des responsables d’E-PACES.NET). L’utilisateur aura accès, selon la formule souscrite, à tout ou partie du Site. La partie du Site à accès payant est accessible aux membres ayant souscrit un abonnement tel que défini sur le site en ligne. L’abonnement payant est souscrit via paiement en ligne et est disponible dans la limite des places disponibles (nombre de places limité par des contraintes techniques). Afin d’accéder aux Services en ligne qu’offrent le Site, vous devez créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Vous restez libres de modifier vos informations personnelles sur le site via l’onglet « mon compte » à tout moment. L’accès à votre compte se fait par saisie de votre identifiant et mot de passe associé, dont vous assurez seul la confidentialité. L’utilisation du Site suivant votre inscription est valable pour une durée déterminée par l’offre souscrite. Afin de lutter contre la fraude, et pour maintenir la qualité du service, nous assurons un contrôle de vos données de connexion afin de mettre en évidence des détournements du Service. Nous nous réservons la possibilité de mettre fin à votre accès au Site à tout moment, après un préavis raisonnable. En cas de non-respect des obligations inhérentes à votre responsabilité ci-avant, l’accès à votre espace personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de votre compte et ce, sans préjudice de nos autres droits. Toute inscription de mineur est soumise à autorisation parentale préalable. L’article L. 441-6 du Code de commerce oblige les entreprises à préciser dans leurs conditions générales de vente les conditions d’application et le taux des pénalités dues par leurs clients en cas de retard de paiement. L’article L. 441-6 du Code de commerce précise que les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. Ainsi tout retard de paiement entrainera des pénalités de retard de l’ordre de 12% de la somme due et impayée par le client à partir de la date d’échéance de paiement indiquée sur la facture.

7) Accès au Site

L’EDITEUR s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers. La connexion au site implique la connaissance et l’acceptation par l’utilisateur des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau. La connexion de toute personne au site et la participation des utilisateurs aux services proposés sur le site se fait sous leur entière responsabilité. Ainsi, E-PACES ne saurait naturellement avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des participants à Internet. E-PACES ne pourra être tenue pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, un ou plusieurs des services venaient à être modifiés, reportés ou annulés. De même, E-PACES se réserve la faculté d’interrompre ou de suspendre un ou plusieurs des services proposés sur le site, sous réserve d’un préavis, sans avoir à en justifier. E-PACES précise que l’usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d’autres sites web, indépendants d’E-PACES. Dans ce cas, E-PACES ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers. Sauf accord préalable exprès, aucun participant n’est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité. E-PACES interdit formellement un usage collectif des comptes qui sont à usage personnel donc individuels, nous nous réservons le droit de sanctionner un usage collectif d’un compte après information de la personne concernée.

8) Preuves, Conservation et Archivage

Les registres informatisés conservés dans nos systèmes dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d’inscription, téléchargements de vidéos et postages de commentaires. L’archivage des formulaires d’inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu’en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.

9) Conditions particulières relatives aux tarifs 2016/2017

Les tarifs des offres « cours », « cours & QCMs » et « gratuite » en ligne sur le site E- PACES.NET et correspondants aux services proposés par E-PACES à partir de l’année 2016 ne prennent en compte, outre l’accès aux contenus relatifs à toutes les UE (Unités d’Enseignement) du tronc commun de la faculté de Marseille , ainsi qu’à l’accès aux contenus relatifs aux 4 UE (Unités d’Enseignement) spécifiques de la faculté de Marseille.
Les cours mis en ligne sur le Site ne sont qu’une interprétation d’e-PACES du cours dispensé à la faculté et ne constitue en aucun cas une copie. Ils peuvent être inexacts et comporter des imprécisions. Si tel est le cas, l’utilisateur pourra en informer l’EDITEUR par tout moyen afin qu’une correction soit apportée. Les QCMs peuvent eux aussi présenter des erreurs qui seront corrigées si signalées. Aucune demande de résiliation d’abonnement et de remboursement ne sera prise en compte dès lors que l’utilisateur aura téléchargé son premier document sur le Site, sauf cas exceptionnel.

10) Paiement

Vous pouvez régler votre commande :

Par carte bancaire via PAYPAL : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express. Votre compte sera débité à l’expédition des produits.
Avec votre compte PAYPAL. En choisissant le paiement via PayPal, Vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, vous pourrez terminer votre commande sur le www.e-paces.net.

11) Newletters

Depuis l’année 2016-2017, en vous inscrivant sur e-PACES, vous souscrivez automatiquement à un système de Newletters géré par le site Mailchimp. En aucun cas, vos données ne seront utilisées à des fins autres qu’informatives et provenant d’e-PACES.net. Vos informations de contacts resteront privées et secrètes, et ne feront jamais lieu à un quelconque harcèlement.